II – Discipline

Article 9 : Horaires de travail

Horaires de présence obligatoires

Les horaires de travail applicables dans l’entreprise sont les suivants :

• Du lundi au jeudi : 9h30 – 12h30 et 14h00 – 18h30
• Le vendredi : 9h30 – 12h30 et 14h00 – 18h00

Toute modification ponctuelle des horaires peut être mise en place en fonction des nécessités de service.

Respect des horaires

• Tout salarié doit respecter scrupuleusement les horaires de travail fixés par l’entreprise.
• Les retards répétés ou le non-respect des horaires constituent une irrégularité dans le travail et peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.

Dérogations et aménagements

• Une demande de modification exceptionnelle des horaires doit être soumise à la Direction pour approbation.

Article 10 : Retards et absences

Obligation d’information

• Tout retard doit être signalé au chef d’équipe et au responsable des Ressources Humaines dès que possible.
• Aucun salarié ne peut s’absenter de son poste de travail sans motif valable ni quitter l’établissement sans autorisation préalable de son supérieur hiérarchique et du responsable des Ressources Humaines.
• Cette obligation ne s’applique pas aux représentants du personnel lorsqu’ils exercent leurs fonctions.

Absence non autorisée

• Toute absence doit faire l’objet d’une demande préalable et être validée par la hiérarchie.
• Une absence non autorisée est considérée comme irrégulière et expose le salarié à des sanctions disciplinaires.

Absence pour maladie ou accident

• Toute indisponibilité due à une maladie ou un accident doit être signalée dans les 48 heures au Service Administratif, sauf cas de force majeure.
• Au-delà de ce délai, le salarié sera considéré en absence irrégulière.
• Dans les 48 heures suivant l’arrêt, le salarié doit fournir un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’absence.
• En cas de prolongation, le salarié doit informer le Service Administratif avant la date initialement prévue pour la reprise et fournir un nouveau certificat médical sous 48 heures.

Sanctions en cas de manquement

• Le non-respect des obligations de déclaration des retards et absences peut entraîner des sanctions disciplinaires, allant du simple avertissement jusqu’au licenciement en cas de récidive.

Article 11 : Accès à l’entreprise – Entrées et sorties

Règles générales d’accès

• En dehors des heures de travail, il est interdit aux salariés de séjourner dans les locaux de l’entreprise sans autorisation.
• Un salarié ne peut accéder à l’établissement que pour l’exécution de son contrat de travail.
• Il est interdit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux de travail pour une autre raison, sauf disposition légale ou autorisation expresse de la Direction.

Restrictions d’accès

Il est strictement interdit :

• D’effectuer un travail personnel en utilisant les ressources de l’entreprise sans autorisation préalable.
• D’introduire dans l’entreprise des personnes étrangères sans l’accord de la Direction.
• D’amener des animaux domestiques dans les locaux de l’entreprise.

Badges d’accès

• Chaque salarié et personnel non-salarié reçoit un badge d’accès.
• En cas de perte ou de vol, l’employé doit immédiatement en informer le responsable des Services Généraux.
• À la fin du contrat, le badge d’accès doit être restitué en bon état.

Fermeture des locaux

• Le dernier salarié quittant les locaux doit :
  • Éteindre les lumières, sauf celles gérées par le gestionnaire du bâtiment.
  • S’assurer que toutes les fenêtres et portes sont bien fermées.

Sécurité des informations

• Pour protéger les données sensibles et prévenir toute atteinte aux secrets professionnels, chaque salarié est responsable du contrôle des visiteurs et des accès aux informations sensibles.

Article 12 : Utilisation des ressources logistiques et informatiques

Usage professionnel des équipements

• L’utilisation des ressources informatiques (Internet, intranet, téléphone, fax, messagerie électronique) est strictement réservée à un usage professionnel.
• Un usage personnel est toléré uniquement s’il est occasionnel, raisonnable et conforme aux règles de sécurité définies par l’entreprise.

Protection des données et confidentialité

• Les salariés ayant accès à Internet et à la messagerie doivent veiller à ne pas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur l’entreprise.
• L’usage des équipements informatiques doit respecter les lois en vigueur, notamment en matière de :
  • Droit de propriété intellectuelle
  • Diffamation
  • Fausses nouvelles
  • Injures et provocations

Interdictions

Tout salarié s’engage à ne pas utiliser les équipements informatiques de l’entreprise pour :

• Accéder à des contenus illégaux, offensants ou inappropriés.
• Télécharger, stocker ou partager des fichiers non autorisés (films, musique, logiciels sans licence, etc.).
• Installer des logiciels sans autorisation de la Direction ou du service informatique.
• Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des données.

Contrôle et sanctions

• L’entreprise se réserve le droit de contrôler l’usage des équipements informatiques, dans le respect des règles de la CNIL.
• Tout abus ou usage inapproprié pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Article 13 : Exécution du travail

Respect des instructions hiérarchiques

• Chaque salarié est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par ses supérieurs hiérarchiques.
• Il doit se conformer aux directives de travail, mais peut exprimer des observations dans le cadre des réunions d’amélioration des conditions de production.

Engagement professionnel

• Les salariés doivent effectuer leur travail avec sérieux et professionnalisme.
• Le refus répété ou injustifié d’exécuter une tâche relevant du contrat de travail peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.

Sanctions en cas de manquement

• Tout manquement aux règles relatives à la discipline ou à l’exécution du travail pourra donner lieu à une sanction disciplinaire, selon la gravité de la faute.

Article 14 : Violences

Interdiction des comportements violents

• Il est strictement interdit de se livrer à des violences verbales ou physiques sur le lieu de travail.
• Cette interdiction s’applique entre collègues, avec la hiérarchie et avec toute autre personne présente dans l’entreprise (clients, prestataires, visiteurs, etc.).

Exemples de comportements interdits

Sont notamment considérés comme des actes de violence :

• Les insultes, propos injurieux ou dénigrants.
• Les menaces, intimidations ou harcèlement moral.
• Les agressions physiques, bousculades ou gestes violents.

Sanctions disciplinaires

• Tout acte de violence constitue une faute grave et pourra donner lieu à une sanction disciplinaire immédiate.
• Selon la gravité des faits, la sanction pourra aller de l’avertissement au licenciement.
• En cas d’infraction pénale, des poursuites judiciaires pourront être engagées.