Règlement interieur

Dispositions Générales

Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L 1321-1 et suivants  du Code du travail, et s'applique à l'ensemble des salariés, apprentis et stagiaires de la Société INNOCEAN France, en tous lieux où le travail est effectué.

Il définit notamment :

• Les mesures relatives à la santé et la sécurité au sein de l’entreprise incluant les instructions prévues à l'article L. 4122-1 du Code du travail
• Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises.
• Les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables

Les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité de l'organisation générale, s'appliquent également, le cas échéant, aux intérimaires ainsi qu’à toute personne exécutant un travail dans l’entreprise qu’elle soit liée ou non à celle-ci par un contrat de travail.

Les règles relatives aux sanctions disciplinaires ainsi qu’à la procédure disciplinaire ne s'appliquent qu'aux salariés de l'entreprise.

Le présent règlement pourra être complété, le cas échéant, par notes de service, sous réserve qu’elles respectent les mêmes formalités de consultation, d’affichage et de dépôt que le règlement intérieur.

Le personnel de l’Entreprise est régi par la convention collective nationale des Entreprises de la Publicité et assimilés du 22 avril 1955 ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants.