Règlement interieur

I – Hygiène et Sécurité

Article 1 : Consignes de sécurité Tout salarié doit prendre connaissance des consignes de sécuri...

II – Discipline

Article 9 : Horaires de travail Horaires de présence obligatoires Les horaires de travail appli...

III – Sanctions Disciplinaires

Article 15 : Échelle des sanctions Sanctions applicables Tout comportement considéré comme faut...

IV – Garanties de la procédure disciplinaire et protection des salariés

Article 16 : Dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle et morale dans le tra...

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est conforme aux dispositions de l’article L. 1311-2 du Code du travail et a...