CHAPITRE IV - PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR

ARTICLE 21 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur, après consultation préalable du Comité Social et Économique, a été déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre et transmis à l’inspection du travail compétente, conformément aux dispositions des articles R.1321-1 et R.1321-2 du Code du travail.

Il a également fait l’objet des mesures de publicité requises et entre en vigueur à compter du 20/07/2026.

 ARTICLE 22 – Modifications

 Les modifications et adjonctions apportées au présent règlement feront l'objet des mêmes procédures de consultation, de publicité et de dépôt.

  Fait à Courbevoie, le 15/06/2026

 M. Hyunwoo KIM

Président CEO