CHAPITRE IV - PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR

ARTICLE 21 – Entrée en vigueur 
 Le présent règlement intérieur, après consultation préalable du Comité Social et Économique, a été déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre et transmis à l’inspection du travail compétente, conformément aux dispositions des articles R.1321-1 et R.1321-2 du Code du travail. 
 Il a également fait l’objet des mesures de publicité requises et entre en vigueur à compter du 20/07/2026. 
   ARTICLE 22 – Modifications 
   Les modifications et adjonctions apportées au présent règlement feront l'objet des mêmes procédures de consultation, de publicité et de dépôt. 
     Fait à Courbevoie, le 15/06/2026 
   M. Hyunwoo KIM 
 Président CEO