I – Hygiène et Sécurité

Article 1 : Consignes de sécurité

Tout salarié doit prendre connaissance des consignes de sécurité et d’incendie, affichées sur le panneau d’affichage du bureau Admin et Finance, et avoir conscience des conséquences graves que pourrait entraîner leur non-respect.

• Les équipements de secours et d’extinction doivent rester accessibles en permanence.
• Il est interdit de manipuler le matériel de secours, sauf en cas d’incendie ou d’urgence justifiée.

Article 2 : Entretien du matériel et utilisation des équipements de travail

La prévention des risques d’accidents impose à chaque salarié l’obligation de conserver en bon état les équipements de travail, y compris :

• Le matériel informatique
• Le matériel de reproduction
• Les fournitures
• Les fichiers numériques
• Les installations informatiques et logistiques
• Les livres, archives et tout autre matériel confié pour l’exécution du travail

Chaque salarié est tenu d’utiliser le matériel uniquement pour son usage professionnel.
L’usage du matériel à des fins personnelles est interdit sans autorisation préalable de la Direction.

Obligations du salarié :

• Ne pas modifier, déplacer ou désactiver les dispositifs de sécurité et les configurations informatiques.
• Ne pas introduire dans l’entreprise de matériel, marchandise ou objet personnel pouvant compromettre la sécurité sans autorisation de la Direction.
• Assurer la sécurité du matériel confié (ex : attacher un ordinateur portable avec un câble antivol fourni par l’entreprise).

Responsabilité et sanctions :

• Le salarié est responsable des outils de travail qui lui sont fournis.
• Il doit les rendre en bon état (usure normale acceptée) ou rembourser leur valeur en cas de détérioration anormale (articles L.144-1 et L.144-2 du Code du travail).
• En cas de panne ou de dysfonctionnement dû à une mauvaise manipulation, le salarié ne doit pas intervenir seul mais doit signaler le problème au service compétent.
• Toute intervention non autorisée pouvant aggraver un problème technique peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Article 3 : Boissons alcoolisées

Interdiction générale

• Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (Article R. 4228-21 du Code du travail).
• L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de travail sont interdites, sauf circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction.

Exceptions sous conditions

• Seuls le vin, le cidre et la bière peuvent être consommés lors des repas, en quantité raisonnable, afin de ne pas altérer les capacités du salarié à occuper son emploi.

Contrôle et mesures de sécurité

• Un salarié pouvant être amené à conduire un véhicule peut être soumis à un éthylotest, si son état présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres.
• Le salarié a le droit de demander l’assistance d’un tiers et de bénéficier d’une contre-expertise.
• En cas de constatation d’un état d’ivresse, l’entreprise pourra :
  • Organiser le retour à domicile du salarié concerné.
  • Demander une visite médicale auprès du médecin du travail.
  • Appeler les services de secours si nécessaire.

Sanctions disciplinaires

• Un taux d’alcool supérieur à la limite légale (Décret n°2015-743 du 24 juin 2015) ou le refus de se soumettre à un test (avec garanties pour le salarié) pourra entraîner une sanction disciplinaire.
• Tout salarié amené à conduire un véhicule terrestre à moteur doit posséder un éthylotest conforme, en cas de contrôle de police (Décret n°2013-180 du 28 février 2013).

Article 4 : Drogues

Interdiction stricte

• L’introduction et la consommation de drogue sur les lieux de travail sont strictement interdites.
• Se présenter en état d’imprégnation de drogue est également interdit.

Responsabilité de l’entreprise

• La consommation de drogue en dehors des lieux de travail n’engage en aucun cas la responsabilité de l’entreprise.
• Toutefois, cette consommation ne doit pas altérer les capacités professionnelles du salarié ou mettre en danger sa sécurité et celle des autres.

Sanctions disciplinaires

• Tout manquement à ces obligations peut justifier une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter

Cadre légal

• Conformément au Décret n°92-478 du 29 mai 1992 relatif à la loi Evin et au Décret n°2017-633 du 25 avril 2017, il est interdit de fumer et de vapoter dans les espaces à usage collectif de l’entreprise.

Zones concernées

L’interdiction s’applique à l’ensemble des locaux fermés et couverts, notamment :

• Les bureaux
• Les salles de réunion
• Les couloirs
• Les toilettes
• Les espaces de détente intérieurs

Sanctions

• Le non-respect de cette interdiction pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire, conformément au présent règlement intérieur.
• Toute violation de cette règle pourra également entraîner une amende, en vertu de la réglementation en vigueur.

Article 6 : Accident du travail et maladie professionnelle

Déclaration des accidents de travail

• Tout accident survenu au cours du travail, même bénin, doit être signalé immédiatement au responsable hiérarchique concerné.
• Si l’état du salarié ne lui permet pas de signaler l’accident, un témoin ou un collègue doit en informer le service administratif dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures (sauf cas de force majeure).
• Tout accident survenu sur le trajet domicile-travail doit être signalé dans les 24 heures au Service Administratif.

Obligations du salarié

• Lors de son embauche, le salarié doit fournir les coordonnées d’une personne à prévenir en cas d’accident.
• En cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie professionnelle, le salarié doit transmettre sous 48 heures au Service Administratif le volet destiné à l’employeur du certificat médical, y compris en cas de rechute.

Sanctions en cas de non-respect

• Le non-respect de ces délais peut avoir des conséquences administratives pour le salarié (retard ou refus de prise en charge par la Sécurité sociale).

Article 7 : Visites médicales

Obligation légale

En application des dispositions légales en vigueur, tout salarié est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires, notamment :

• La visite médicale d’embauche
• Les visites médicales périodiques
• La visite médicale de reprise après un arrêt de travail (accident du travail, maladie, congé maternité, etc.)

Sanctions en cas de refus

• Le refus du salarié de se soumettre aux visites médicales peut entraîner une sanction disciplinaire.
• Cette obligation vise à garantir la santé et la sécurité du salarié, ainsi que celle des autres membres de l’entreprise.

Article 8 : Usage des locaux et matériels mis à disposition par l’entreprise

Entretien et propreté des locaux

• Chaque salarié est tenu de maintenir propres les locaux qu’il utilise, notamment :
  • Les bureaux
  • Les sanitaires (lavabos, WC, douches, etc.)
  • Les espaces de détente
• Les repas ne doivent pas être pris sur les postes de travail (Article R. 4228-19 du Code du travail).

Espace de restauration

Un espace dédié à la restauration est mis à disposition des salariés, comprenant :

• Un réfrigérateur
• Un micro-ondes
• Un lave-vaisselle
• Un évier

Après chaque utilisation, les salariés doivent nettoyer les tables, la vaisselle et le matériel mis à disposition, pour garantir un environnement propre et hygiénique.

Responsabilité individuelle

• Chaque salarié est responsable de son espace de travail et doit veiller à ce qu’il soit ordonné.
• Chaque employé dispose d’un meuble de rangement individuel avec une clé. Le double de la clé doit être remis à l’entreprise.