DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est conforme aux dispositions de l’article L. 1311-2 du Code du travail et a pour objet de définir :

• Les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l’entreprise.
• Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables.
• Les garanties de procédure dont jouissent les salariés en matière de sanctions disciplinaires.

Le règlement intérieur s'impose à chacun des salariés, quel que soit l’endroit où il se trouve dans l'entreprise (lieu de travail, cantine, parking).

Les dispositions relatives à la discipline s'appliquent à tous les personnels présents dans l'entreprise, y compris les intérimaires et stagiaires, ainsi qu'à toute personne exécutant un travail dans l’entreprise, qu’elle soit liée ou non par un contrat de travail.

Les règles d'hygiène et de sécurité s’appliquent également à tous les personnels et visiteurs de l’entreprise.

Cependant, les sanctions disciplinaires ne peuvent s'appliquer qu'aux salariés de l'entreprise.
Toute autre prescription générale, portée à la connaissance de tous par note de service, sera considérée comme une adjonction au présent règlement et aura la même force d'application.

Le personnel de l’entreprise est régi par la Convention Collective Nationale des Entreprises de la Publicité et assimilés du 22 avril 1955 et l’ensemble de ses avenants.