Préambule

TOUR AURORE

18 place des reflets

Courbevoie

Le présent Règlement Intérieur est destiné à régir la Tour AURORE ainsi que son PAVILLON (ci-après « l’Ensemble immobilier » sis à Courbevoie (Hauts de Seine) 18,19 Place des reflets 92400), propriété de la SNC AER 2 (ci-après désigné « Bailleur »).

Il a pour but de fixer les droits et obligations des Preneurs occupant les différents locaux composant l’Ensemble Immobilier, tant sur les biens qui seront affectés à leur usage privatif et exclusif, que sur ceux qui seront communs.

Il a également pour objet d’informer les occupants sur leurs responsabilités, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Le Bailleur et les Preneurs devront, notamment, se conformer à l’ensemble des obligations qui résultent de l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

Les dispositions du présent Règlement Intérieur pourront être modifiées, pour des raisons de commodités d'exploitation et/ou de sécurité, par circulaire émanant du Bailleur ou de son représentant ; elles pourront également faire l'objet d'adaptations en fonction de la nature et/ou de la situation des Locaux Loués par un Preneur.

En cas de conflit avec le bail, le bail prévaut.