8 - SOUS-LOCATION

Au cas où le Bailleur autoriserait un Preneur à sous-louer une partie des Locaux Loués, les dispositions du Règlement Intérieur de l'Ensemble Immobilier s'appliqueront au sous-locataire, les prescriptions et obligations mises à la charge des Preneurs étant réputées mises à la charge du sous-locataire.

Un exemplaire du Règlement Intérieur et de toute circulaire y afférente devra être paraphé et signé par chaque sous-locataire et adressé au Bailleur, dans les huit jours de la prise d'effet de la sous-location concernée.