1 - Généralités
Tout Preneur sera responsable à l'égard de tout occupant de l’Ensemble Immobilier des troubles de jouissance, des fautes ou négligences et des infractions aux dispositions du présent règlement, dont lui-même, ses préposés, ses visiteurs, ses clients ou occupants quelconques des Locaux Loués, seraient directement ou indirectement les auteurs, ainsi que les conséquences dommageables résultant de sa faute ou de sa négligence et de celles de ses préposés ou par le fait d'une chose ou d'une personne dont il est légalement responsable.
Tout Preneur devra donc imposer le respect des prescriptions du présent règlement aux personnes ci-dessus désignées, sans que pour autant soit dégagée sa propre responsabilité.
Aucune tolérance ne pourra, même avec le temps, devenir un droit acquis.
La responsabilité du Bailleur ne pourra être mise en cause en cas de vol, ou d'action délictueuse ou criminelle commise dans l’Ensemble Immobilier.
Quiconque aurait à se plaindre de quoi que ce soit, relativement au bon ordre, à la tranquillité de l’Ensemble Immobilier, et d'une façon générale, à l'observation des prescriptions du présent règlement, devra en faire part, par écrit, au Bailleur ou à son représentant, les plaintes et suggestions verbales ou anonymes n'étant pas recevables.
L’immeuble de grande hauteur à usage principal de bureaux est classé GH W2 conformément aux dispositions de l’article R.122-5 du Code de Construction et de l’Habitation. Les activités associées au fonctionnement normal de l’immeuble et dans les locaux recevant du public comprennent des activités de type L, N, M, W et X. ; à ce titre, les Preneurs ou occupants sont invités à prendre connaissance des dispositions visées dans la notice de sécurité figurant en annexe 1 au présent Règlement Intérieur. Le respect des consignes de sécurité, qui seraient établies et communiquées à chacun des Preneurs par le Mandataire du Bailleur désigné en application notamment des dispositions de l’article R122-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, fait également partie des obligations des Preneurs ou occupants.