III – Sanctions Disciplinaires

Article 15 : Échelle des sanctions

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Mise à pied temporaire (1 à 8 jours)
• Rétrogradation
• Licenciement pour faute
• Licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité)

Une sanction ne peut être appliquée plus de deux mois après la connaissance des faits, sauf poursuites pénales.