CHAPITRE I – SANTE, HYGIENE ET SECURITE

Article

Il 1est :obligatoire Consignesde mettre en œuvre toutes les mesures d’hygiène et de sécurité

 existantes et de respecter scrupuleusement l'ensemble des instructions en ces matières.

Le personnel est tenu de connaître parfaitement l'ensemble des consignes relatives à l'hygiène et à la sécurité définies ci-dessous :

 ARTICLE 1 – Consigne de sécurité

 Tout salarié doit prendre connaissance des consignes de sécurité et d’d'incendie, affichéesqui sursont ledans panneaules d’affichage du bureau Admin et Finance, et avoir conscience des conséquences graves que pourrait entraîner leur non-respect.

Les équipementslocaux de secoursl’entreprise. et d’extinction doivent rester accessibles en permanence.

Il est interdittenu de manipulerse leconformer strictement à ces consignes et à obéir aux instructions d’évacuation qui lui seront données.  Les salariés doivent participer aux exercices d'évacuation.

 Tout matériel de secours, sauf en cas d’incendie ou d’urgenceextinction justifiée.

doit être

Articlerendu 2 : Entretien du matériel et utilisation des équipements de travail

La prévention des risqueslibre d’accidentsaccès. impose à chaque salarié l’obligation de conserver en bon état les équipements de travail, y compris :

Le matériel informatique LeAucun matériel de reproductionsecours Lesne fourniturespeut Lesêtre fichiersmanipulé numériqueshors Lesincendie. installations informatiques et logistiques Les livres, archives et tout autre matériel confié pour l’exécution du travail

ChaqueLe salarié estdoit, tenuen d’utiliserparticulier, le matériel uniquement pour son usage professionnel.
L’usage du matériel à des fins personnelles est interdit sans autorisation préalable de la Direction.

Obligations du salarié :

Nene pas modifier,mettre hors service, changer ou déplacer ou désactiverarbitrairement les dispositifs de sécurité

 L’introduction de matériel, de marchandises ou d’objets personnels au sein de l’établissement est autorisée sous réserve qu’elle ne compromette pas la sécurité des personnes, le bon fonctionnement des installations, la sécurité et les configurations informatiques.

Ne pas introduire dans l’entreprise de matériel, marchandise ou objet personnel pouvant compromettre la sécurité sans autorisation de la Direction. Assurer la sécurité du matériel confié (ex : attacher un ordinateur portable avec un câble antivol fourni par l’entreprise).

Responsabilité et sanctions :

Le salarié est responsable des outilsconditions de travail quides luioccupants. sont

 fournis.

Toute Ildemande concernant l’introduction de ce type d’équipement doit être soumise au préalable à la Direction, qui évalue au cas par cas les rendre en bon étatrisques (usuresécurité, normaleincendie, acceptée)santé, nuisances, etc.) et peut accorder une autorisation à titre exceptionnel.

Sans que cette liste soit limitative, peuvent être concernés :

·        Les équipements électriques non professionnels (chauffages d’appoint, bouilloires, ventilateurs, etc.) ;

·        Les objets susceptibles de provoquer des blessures (outils, matériels de bricolage, petits appareils tranchants ou rembourserchauffants) leur;

valeur

·        enLes casproduits chimiques, colles, solvants ou autres substances potentiellement irritantes ou inflammables ;

·        Les rallonges, multiprises ou matériels non fournis par l’établissement.

La Direction se réserve le droit de détérioration anormale (articles L.144-1 et L.144-2 du Code du travail). En casrefuser, de pannerestreindre ou de dysfonctionnementconditionner dûl’usage de ces équipements pour des raisons de sécurité collective ou de conformité réglementaire. En cas d’autorisation, les usagers doivent veiller à une mauvaiseutilisation manipulationresponsable, en respectant les règles de sécurité en vigueur.

 ,ARTICLE le2 salarié: Interdiction de fumer et de vapoter

 En application du décret N°92-478 du 29 mai 1992 relatifs à la loi Evin et du décret n°2017-633 du 25 avril 2017, il est demandé de respecter l’interdiction de fumer et de vapoter dans tous les bureaux, couloirs, toilettes et, de manière générale, dans l’ensemble du bâtiment.

 ne doit pas intervenir seul mais doit signaler le problème au service compétent.

Toute intervention non autorisée pouvant aggraver un problème technique peut entraîner des sanctions disciplinaires.

ArticleARTICLE 3 : Boissons alcoolisées 

Interdiction

 générale

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’d'ivresse (ArticleCode du travail, art. R. 4228-2121). du

 Code du travail).

L’introduction et la consommation de boissons alcooliséesd’alcool dans les locaux deest travailinterdite, sontsous interdites,réserve saufd’événement circonstancesinterne exceptionnellesorganisés par l’entreprise.

Conformément à l’article R4228-20, seuls du vin, du cidre, du poiré et avec l’accord de la Direction.

Exceptions sous conditions

Seuls le vin, le cidre et la bière peuvent être consommésconsommés, lors desdu repas,repas, en quantité raisonnable,raisonnable afin de ne pas altérer les capacités du salarié à occuper son emploi.

Contrôleemploi et mesuresdans deles sécurité

conditions

fixées Undans l’article R4228-19 et R4228-20.

 Le cas échéant, il pourra être demandé au salarié pouvant être amené à conduire un véhicule peutde êtrese soumissoumettre à un éthylotest

,éthylotest, si son état présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres. Le salarié apourra le droit de demander l’assistance d’d'un tiers etainsi deque bénéficierle d’bénéfice d'une contre-expertise.expertise.

 En cas de constatation d’d'un état d’ivresse,d'ivresse, l’l'entreprise pourra :mettre en Organiserœuvre les mesures nécessaires pour assurer le retour à domicile du salarié concerné.

DemanderElle pourra également demander une visite médicale auprès du médecin du travail.travail Appeleret, le cas échéant, appeler les services de secourssecours, siafin nécessaire.de faire cesser le

Sanctionsrisque disciplinaires

provoqué

par cet état d'ébriété.

 Un taux d’alcool supérieur à la limite légale

autorisée (par le Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015) ou le refus de se soumettre à unau test (aveclorsqu'il est assorti des garanties pour le salarié)salarié (contre-expertise et présence d'un tiers) pourra entraîner la mise en œuvre d'une sanction disciplinaire.disciplinaire.

 Tout salarié amené à conduire un véhicule terrestre à moteur doit posséder un éthylotest conforme, en cas de contrôle de police (Décret n°2013-180 du 28 février 2013).

ArticleARTICLE 4 : Drogues

Interdiction

 stricte

La

L’introductionconsommation et la consommationl'introduction de drogue sur les lieux de travail sont strictementformellement interdites.interdites. Se

 présenterL'arrivée sur les lieux de travail en état d’d'imprégnation de drogue est égalementinterdite.

interdit.

 

Responsabilité de l’entreprise

La consommation de droguesubstances illicites en dehors des lieux de travail n’engagerelève en aucun casde la responsabilité deindividuelle. l’entreprise.Cependant, Toutefois, cettetoute consommation neentraînant doitdes pasrépercussions altérersur lesla capacitéssécurité, professionnellesla lucidité ou la capacité à exercer une activité professionnelle peut engager la responsabilité du salarié ou mettre en danger sa sécurité et cellejustifier des autres. Sanctions disciplinaires Tout manquement à ces obligations peut justifier une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement. Article 5 : Interdiction de fumer et de vapoter Cadre légal Conformément au Décret n°92-478 du 29 mai 1992 relatif à la loi Evin et au Décret n°2017-633 du 25 avril 2017, il est interdit de fumer et de vapoter dans les espaces à usage collectifmesures de l’entreprise. Zones concernéesemployeur.

L’interdiction s’appliqueARTICLE à l’ensemble des locaux fermés et couverts, notamment :

Les bureaux Les salles de réunion Les couloirs Les toilettes Les espaces de détente intérieurs

Sanctions

Le non-respect de cette interdiction pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire, conformément au présent règlement intérieur. Toute violation de cette règle pourra également entraîner une amende, en vertu de la réglementation en vigueur.

Article 65 : Accident du travail et maladie professionnelle

Déclaration Tout accident, même bénin, survenu au cours du travail doit être porté à la connaissance du responsable hiérarchique de l'intéressé le plus rapidement possible ou si son état ne le permet pas, par les témoins de l'accident, ou par l’un des accidentsmembres de travailsa

famille, au service administratif de l'entreprise, la journée même de l'accident ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

 

Tout accident survenu au cours du travail,trajet mêmeentre bénin,le domicile et le lieu de travail, doit être signalé immédiatement au responsable hiérarchique concerné. Si l’état du salarié ne lui permet pas de signaler l’accident, un témoin ou un collègue doit en informer le service administratif dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures (sauf cas de force majeure). Tout accident survenu sur le trajet domicile-travail doit être signalé dans les 24 heures par l'intéressé, par les témoins de l'accident ou par l'un des membres de sa famille au Service Administratif.

 

Obligations

du

Les salariésalariés

doivent Lorsindiquer au moment de sonleur embauche,embauche lel'identité salariéet doit fournir les coordonnées d’unedes personnepersonnes à prévenir en cas d’d'accident.

 

En cas d’arrêt de travail suite à un d'accident ou unede maladiemaladies professionnelle, le salarié doitdoit, transmettredès sousque possible et en tout état de cause dans les 48 heures qui suivent l'arrêt de travail, s'il y en a un, communiquer au Service Administratifadministratif le volet destiné à l’l'employeur du certificatou médical,des certificats médicaux relatifs à l'accident ou à la maladie professionnelle, y compris en cas de rechute.

rechute

 

SanctionsARTICLE 6 - Visites d’information et de prévention (Vip)

 

Lors de son embauche, tout nouveau salarié doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention dans un délai de 3 mois à partir de la prise de fonction effective du salarié auprès de la médecine du travail.

Au cours de l'exécution du contrat de travail, chaque salarié doit passer une nouvelle visite dans un délai de 5 ans maximum et 3 ans maximum pour les travailleurs RQTH à partir de la 1ere visite, et des visites médicales de reprise en cas de non-respect

Le non-respect de ces délais peut avoir des conséquences administratives pour le salarié (retard ou refus de prise en charge par la Sécurité sociale).

Article 7 : Visites médicales

Obligation légale

En applicationapplications des dispositions légales en vigueur,vigueur. tout salariéLe délai des visites est tenufixé par le médecin du travail.

Le refus du salarié de se soumettre aux visitesprescriptions médicalesrelatives obligatoires,à notammentla :

sécurité

La visite médicale d’embauche Les visites médicales périodiques La visite médicale de reprise après un arrêt de travail (accident du travail, maladie, congé maternité, etc.)

Sanctions en cas de refus

Le refus du salarié de se soumettreet aux visites médicales peut entraîner l'une sanction disciplinaire. Cette obligation vise à garantir la santé et la sécurité du salarié, ainsi que celle des autressanctions membresprévues deau l’entreprise.présent règlement.

Article 

ARTICLE 8 : UsageUsages des locaux et matériels mis à disposition par l’l'entreprise

Entretien et

propreté

Le des locaux

Chaque salariépersonnel est tenu de maintenirveiller propresà lesla propreté des locaux qu’ilqui utilise,lui notammentsont :

Les bureaux Les sanitairesaffectés (lavabos, WC,W-C, douches, etc.) Les espacessalle de détentedétente...)

Les repassalariés ne doivent pas êtreprendre prisleur repas sur lesleur postesposte de travail (Articleselon le Code du travail, art. R. 4228-19 pour des questions d'hygiène.

En application du Code du travail).

travail, art.

EspaceR. 4228-22, al. 1er, art. R. 4228-22, al. 3, un lieu de restauration

restauration,

Unun espaceréfrigérateur, dédiémicro-onde, àlave-vaisselle, laeau restaurationpotable estfraiche et chaude et évier sont mis à disposition des salariés,salariés comprenantet :personnels non-salariés.

 Un réfrigérateur Un micro-ondes Un lave-vaisselle Un évier

AprèsPour chaquedes utilisation,questions les salariés doivent nettoyerd'hygiène, les tables, lavaisselles vaisselleayant etservies lepour matérielse restaurer ainsi que les différents matériels mis à disposition, pourpar garantirl'entreprise undes environnementsalariés propreou etpersonnels hygiénique.non-salariés, doivent être impérativement nettoyés après chaque utilisation.

Responsabilité

 individuelle

Chaque salariéemployé est responsable de l'état du bureau qu'il utilise pour accomplir son espace de travail et doit veiller à cele qu’ilranger soitavant ordonné.

de partir. 

Chaque employécollaborateur disposebénéficie d’d'un meublecasier de rangement individuelindividuel, avecsécurisé par une clé ou un code, qu'il doit maintenir propre et en bon état.

 

ARTICLE 9 : Badge -Accès de l'entreprise - Entrées et Sorties

 

L'accès aux bâtiments et locaux de l’entreprise est strictement contrôlé et nécessite l’utilisation d’un badge. Chaque salarié doit être en possession de son badge d’accès.

 

Pour des raisons de sécurité, toute perte ou tout dommage concernant le badge doit être signalé immédiatement aux Services Généraux (Office Manager). Le doublebadge est personnel et ne doit en aucun cas être prêté à une tierce personne.

 

Les badges d’accès, fournis aux salariés et au personnel non-salarié, doivent être restitués en bon état à la fin du contrat.

 

À l’exception de l’exercice des droits reconnus aux représentants du personnel selon les modalités légales en vigueur, il est formellement interdit :

De rester dans les locaux après 22 heures ; D’accéder à l’entreprise ou de s’y maintenir pour des raisons autres que l’exécution du contrat de travail, sauf disposition légale ou autorisation écrite, individuelle ou collective, émanant de la cléDirection doit; êtreD’utiliser remisles moyens mis à disposition par l’entreprise à des fins personnelles ou d’effectuer un travail personnel sans autorisation préalable de la Direction ; D’introduire des personnes extérieures à l’entreprise. sans l’accord explicite de la Direction.

Lorsqu’un employé est le dernier à quitter les locaux, il lui incombe de s’assurer que :

Toutes les lumières sont éteintes, sauf celles gérées par le gestionnaire du bâtiment ; Toutes les fenêtres et les portes sont correctement fermées.

Pour garantir la confidentialité des informations sensibles et prévenir toute atteinte aux secrets professionnels, chaque employé accueillant des visiteurs ou des tiers est responsable des conditions d’accès et de contrôle applicables à ces personnes.