Annexe 2 : Harcèlement moral et Sexuel

Voici des exemples de fraudes internes, sans que cette liste soit exhaustive :

Schémas de facturation

• Surfacturation des clients.
• Enregistrement de crédits, rabais ou remboursements fictifs aux clients.
• Schémas de « pay and return » (où un employé crée un trop-payé à un fournisseur et empoche ensuite le remboursement).
• Utilisation de fournisseurs fictifs ou de sociétés-écrans pour générer de fausses factures.

Mauvaise utilisation des comptes

• Fraude par virement bancaire (transferts frauduleux vers des comptes bancaires).
• Ventes ou créances non enregistrées.
• Fraude sur les comptes employés (où un employé est également client et procède à des ajustements non autorisés sur ses comptes).
• Création de notes de crédit falsifiées au nom de clients, versées sur un compte personnel de l'employé ou sur celui d'une entreprise qu'il contrôle.
• Vol de mots de passe des systèmes de paiement et saisie de paiements frauduleux sur son propre compte.

Inventaire et actifs fixes

• Vol d'inventaire.
• Radiations frauduleuses et autres débits fictifs d'inventaire.
• Ventes frauduleuses d'inventaire.
• Vol d'actifs fixes, y compris les ordinateurs et autres biens liés aux technologies de l’information.
• Vol ou utilisation abusive d’informations propriétaires ou confidentielles (informations sur les clients, propriété intellectuelle, grilles tarifaires, plans d’affaires, etc.).
• Réception de biens ou services gratuits ou à prix réduit de la part de fournisseurs.
• Utilisation non autorisée de biens de l'entreprise à des fins personnelles.
• Transactions personnelles effectuées par des employés en utilisant des ressources de l'entreprise.

Approvisionnement

• Modification de bons de commande légitimes.
• Falsification de documents pour obtenir des autorisations de paiement.
• Contrefaçon de signatures sur des autorisations de paiement.
• Soumission de fausses factures de fournisseurs fictifs ou existants.
• Changements non autorisés des termes de paiement des fournisseurs ou d’autres détails les concernant.
• Interception de paiements destinés aux fournisseurs.
• Envoi de factures fictives ou en double à des fournisseurs.
• Mauvaise utilisation des cartes de crédit de l’entreprise.
• Factures majorées pour des contrats attribués à des fournisseurs liés à un employé.
• Vente d’informations sensibles sur des appels d’offres, des contrats ou d'autres données confidentielles.

Paie

• Employés fictifs (« ghost employees ») sur la liste des salariés.
• Falsification des heures travaillées pour obtenir des paiements d’heures supplémentaires frauduleux.
• Abus des systèmes de commission.
• Changements non autorisés des niveaux de salaire.
• Abus des droits à congé ou des jours de repos.
• Déclarations de frais gonflées ou frauduleuses.
• Ajout de dépenses personnelles à des demandes de remboursement légitimes.
• Demande de remboursement multiple pour les mêmes dépenses.
• Fausse déclaration pour des indemnités de travailleur.

Pots-de-vin

• Pots-de-vin versés par des fournisseurs à des employés en échange d’un traitement favorable.
• Pots-de-vin versés à la direction en lien avec l'acquisition ou la cession d'une activité.
• Vente de biens appartenant à l’entreprise à un prix inférieur au marché, permettant à l’employé de percevoir une rétrocommission ou de revendre les biens à un prix supérieur ultérieurement.
• Achat de biens à un prix supérieur au marché en échange d’un pot-de-vin.
• Traitement préférentiel accordé à des clients en échange d’un pot-de-vin.

Intérêts personnels

• Collusion avec des clients et/ou des fournisseurs.
• Favoritisme envers un fournisseur dans lequel l'employé a un intérêt financier.
• Création et utilisation d’une société de conseil personnelle par l’employé à des fins personnelles, au détriment de l'entreprise.
• Embauche par l’employé d’une personne de son entourage, au détriment d’un candidat plus qualifié.
• Transfert d’informations à un concurrent par un employé prévoyant de rejoindre l’entreprise concurrente.
• Fausse déclaration par des initiés dans le cadre d’une fusion, acquisition ou investissement.
• Délit d’initié (utilisation d’informations commerciales non publiques pour réaliser des profits sur les marchés financiers).