# Directives de Conduite Professionnelle (Novembre 2024)

# Éthique des Employés

# Cadeaux, Divertissements et Hospitalité

- - Les employés ne doivent ni offrir ni accepter des cadeaux ou avantages qui pourraient être perçus comme un pot-de-vin ou influencer leurs décisions professionnelles.
    - Les cadeaux d’une valeur nominale, comme un stylo ou des objets promotionnels, sont tolérés dans certains cas, mais doivent respecter les politiques internes.

# Conflits d’intérêts

- - Les employés doivent éviter les situations où leurs intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec ceux de l’entreprise.
    - Toute situation de conflit potentiel doit être signalée immédiatement au superviseur ou à la direction.

# Informations Confidentielles

- - La divulgation ou l'utilisation non autorisée de secrets commerciaux, d'informations sensibles ou de données internes est strictement interdite.
    - Les employés doivent protéger les informations des clients et partenaires comme leurs propres données.

# Utilisation des ressources de l’entreprise

- - Les actifs, y compris les ressources financières, technologiques ou matérielles, doivent être utilisés uniquement à des fins professionnelles.
    - L’utilisation abusive ou le détournement de ces ressources pour un usage personnel peut entraîner des sanctions disciplinaires.

# Documentation et rapports

- - Les rapports et documents doivent refléter avec précision les faits et ne doivent pas être falsifiés, exagérés ou manipulés.
    - Toute tentative de modification ou d’omission des données financières ou opérationnelles est interdite.

# Concurrence Loyale et Commerce

# Anti-collusion et transparence

- Innocean s’engage à respecter les lois anti-trust, interdisant toute entente sur les prix, répartition des marchés ou manipulation des appels d’offres.
- Les employés doivent éviter tout contact suspect avec des concurrents.

# Propriété intellectuelle

- - L’entreprise veille au respect des droits de propriété intellectuelle des tiers et s’interdit d’acquérir des informations par des moyens illicites.
    - Les employés doivent consulter le département juridique en cas de doute sur des questions liées à la propriété intellectuelle.

# Compliance fiscale et lutte contre le blanchiment d’argent

- - L’entreprise respecte les obligations fiscales dans toutes les juridictions où elle opère.
    - Toute transaction suspecte doit être signalée immédiatement.

# Relations équitables avec les fournisseurs

- - Les fournisseurs sont sélectionnés sur des critères objectifs tels que la qualité, le prix et la solidité financière.
    - Les pratiques commerciales déloyales, comme l’exploitation d’une position dominante, sont interdites.

# Réalisation de la Valeur Client

# Produits et services de qualité

- - L’entreprise s’engage à fournir des produits sûrs et de haute qualité à ses clients, tout en respectant les normes légales et industrielles.

# Protection des données personnelles

- - Les données des clients doivent être traitées de manière sécurisée et utilisées uniquement aux fins autorisées par le client ou la loi.
    - Toute fuite ou perte de données doit être signalée immédiatement à la direction.

# Informations claires et véridiques

- - Les descriptions des produits et services doivent être précises, complètes et ne doivent pas induire en erreur.
    - Les publicités doivent être conformes aux réglementations locales et refléter fidèlement les caractéristiques des produits.

# Accessibilité et communication client

- - L’entreprise s’efforce de garantir que ses produits et services soient accessibles à tous, sans discrimination.
    - Les retours des clients sont pris en compte pour améliorer l’offre.

# Respect des Employés

# Droits de l’homme et lutte contre le harcèlement

- - Innocean interdit tout type de harcèlement ou de traitement dégradant, qu’il soit verbal, physique ou numérique.
    - Les employés sont encouragés à signaler toute forme de harcèlement ou d’intimidation.

# Égalité des chances

- - Aucun employé ne doit être discriminé en raison de son origine, genre, âge, religion, ou toute autre caractéristique personnelle.
    - L’évaluation et la promotion des employés se font uniquement sur la base des compétences et de la performance.

# Sécurité au travail et équilibre vie-travail

- - L’entreprise met en place des mesures pour garantir des conditions de travail sûres, exemptes de dangers physiques ou psychologiques.
    - Les employés sont encouragés à maintenir un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée.

# Engagement envers la Durabilité

# Engagement envers la Durabilité

- **Responsabilité environnementale** :
    
    
    - Innocean s’engage à réduire son impact environnemental en adoptant des pratiques durables dans ses activités.
    - L’entreprise respecte les lois locales et internationales sur la protection de l’environnement.
- **Philanthropie et contribution sociale** :
    
    
    - L’entreprise participe activement à des initiatives philanthropiques et de soutien communautaire.
    - Les partenariats et parrainages sont choisis avec soin pour maximiser leur impact positif.

# Responsabilité environnementale

- - Innocean s’engage à réduire son impact environnemental en adoptant des pratiques durables dans ses activités.
    - L’entreprise respecte les lois locales et internationales sur la protection de l’environnement.

# Philanthropie et contribution sociale

- - L’entreprise participe activement à des initiatives philanthropiques et de soutien communautaire.
    - Les partenariats et parrainages sont choisis avec soin pour maximiser leur impact positif.

# Signalement et Conformité

Innocean encourage ses employés à signaler toute violation des Directives de Conduite Professionnelle via des canaux sécurisés et confidentiels. Les signalements peuvent être effectués auprès des managers, des ressources humaines ou via le service dédié "Speak Up". L'entreprise garantit une protection totale contre les représailles pour les employés qui expriment des préoccupations de bonne foi.

Chaque employé est tenu de respecter les directives établies et de signaler sans délai toute activité suspecte ou contraire aux politiques internes. Le non-respect des directives, le manquement à signaler des violations connues ou suspectées, ou encore l’obstruction à une enquête interne, peut entraîner des mesures disciplinaires sévères, y compris un licenciement. Les responsables ont l’obligation de créer un environnement de travail où les employés se sentent à l’aise pour soulever des préoccupations sans crainte de représailles.

# Conclusion

Les Directives de Conduite Professionnelle incarnent l'engagement d'Innocean envers une gestion éthique, transparente et responsable. Elles servent de guide pour les employés, partenaires et autres parties prenantes, en clarifiant les attentes comportementales et les responsabilités. En adoptant ces principes, l’entreprise aspire à bâtir une culture de confiance et d’intégrité, tout en renforçant sa réputation sur le marché mondial.

Ces directives reflètent non seulement l'engagement d'Innocean à respecter les lois et réglementations, mais aussi sa volonté de contribuer positivement à la société et de répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière d'éthique et de responsabilité sociale. Par leur respect, chaque employé joue un rôle clé dans la réalisation de ces objectifs.